Défense des loisirs verts motori

Challenge National : Cap-Sud dans le groupe de Travail Natura2000 de la FFM

Un an de passé depuis cette réunion en préfecture de Pau en Octobre 2010 qui fut la première pierre d’une collaboration avec la FFM, et particulièrement le service juridique. Pour le rappel des épisodes précédents, reprenez les quelques articles relatant les réunions de Paris et Vitrolles, une bonne quinzaine d’études d’incidence qui vont de la course sur prairie au Rallye des Cimes en passant par les sables du Médoc, les berges du Saleys ou l’endurance de Sallespisse et vous aurez le cocktail parfois complexe mixant études techniques de terrain, négociations avec l’administration, aspects réglementaires et juridiques, sensibilisation des organisateurs, tout ça avant même de poser la première roue sur la piste.

L’orientation de départ était de pouvoir mettre à profit expérience professionnelle et passion moto en appuyant les clubs organisateurs dans leur démarche et, plus difficile, les associer à la conception du document. En clair, le consultant n’est pas là pour vendre une prestation clef en main qui se résumerait à la remise d’une étude d’environnement comme simple pièce administrative d’un dossier global. Et là... il y a du boulot de pédagogie, d’explication, de persuasion. Le fossé est parfois colossal dans la volonté et la capacité de regrouper informations, cartes, documents d’organisation entre le monde de la moto et le domaine de l’auto. Les organisateurs peuvent aller voir un peu ce qui se passe du côté du Rallye TT auto pour s’inspirer de l’expérience, de la compétence et de la rigueur dans l’élaboration du projet. Certes, ça ne s’est pas fait en quelques semaines, les exigences des cahiers de sécurité de la FFSA ont donné bien du fil à retordre aux teams d’organisation, mais le résultat est là, avec une répartition des tâches entre organisation et consultant extérieur pour aller dans le même sens en y associant l’administration destinataire du dossier.

Ce long préambule permettait d’expliquer le contexte de départ et les expériences de l’année passée pour entamer la phase suivante en élaboration depuis le mois d’Avril et qui a débuté à Paris le Lundi 24 Octobre. Les nombreuses discussions avec Jacques Bolle (Pdt de la FFM), Sébastien Poirier (DG) Alex Boisgrollier et Tania Petresco de la cellule juridique, ont montré la complémentarité des compétences entre technique et juridique, la volonté de travailler ensemble et toute la pertinence d’un partenariat plus large que nous évoquions dès Mars 2011, à travers la mise en place d’un groupe de professionnels de l’environnement à l’échelle nationale, et piloté par la FFM.

La procédure a été lancée, les candidats retenus et invités donc à se rencontrer à Paris pour échanger leurs expériences, définir les grandes lignes de la méthodologie de travail, construire un protocole de travail homogène avec les clubs affiliés, mettre en place un cahier des charges destiné aux clubs demandeurs afin de partager les tâches dans l’élaboration du document, trouver une cohérence budgétaire entre les contraintes d’un professionnel et les finances d’une association sportive, et synthétiser les expériences dans une bibliothèque virtuelle interne.

Il ne s’agit pas de formater les habitudes de travail de chacun des membres sur un modèle unique mais plutôt de guider vers certains axes jugés prioritaires, et de prendre un peu de recul en comparant ses propres expériences à celles des autres pour avancer ensemble. Pour ma part, pas de « propriété intellectuelle » sur ce qui a été fait, aucune certitude ancrée tout en pensant objectivement être sur une piste correcte puisque tous les dossiers de l’année ont été validés jusqu’à présent…

A force de travailler un peu seul dans son coin sur ce type de projet, il ressortait que chacun exprimait le besoin de se comparer un peu aux autres, non dans un sens de compétition mais plutôt dans une auto-évaluation bien difficile à faire à chaud. C’est une attitude plutôt saine dès le départ…

Alors ce groupe de travail ? Qui ? Où ? Comment ?

Six membres pour commencer. Pas énorme sur le papier, mais attention, il ne s’agissait pas d’une réunion de VRP pour se partager le territoire national en zones d’influence !

Bretagne, Centre, Normandie, Nord-Est , Picardie, et un béarnais Cap-Sudien proposé comme coordinateur national du groupe technique… ! Aucune hiérarchie là-dedans mais simplement la traduction d’un investissement tant au niveau de Cap-Sud qu’au niveau personnel et professionnel.

Parmi les membres du groupe de travail, des parcours différents, des compétences différentes, des statuts différents et pleins d’idées à mettre en forme. Hydro-géologue et motard sur piste, Spécialistes des zones humides et enduriste, Botaniste-quadiste chargée des études au Codever. Voila très brièvement le panel multiforme qui va œuvrer avec la cellule juridique pour remplir les objectifs dont on parlait plus haut, avec un agrément délivré par la FFM qui constituera un précieux sésame à faire valoir auprès de tous les partenaires de ce type de projet.

Philippe Hourcastagné

Contexte général

Comme vous le savez, les loisirs verts et notamment les motorisés sont en danger ! La Fédération Française de Motocyclisme s'est engagée depuis peu dans leur défense à travers l'opération "Guidon Vert". Cette formule vous permet de bénéficier de l'aide des services juridiques de la FFM dans le cadre d'une verbalisation abusive par exemple. Depuis longtemps une association oeuvre aussi pour leur défense : le CODEVER.

Le moto-club CAP-SUD adhère en tant que club organisateur depuis de nombreuses années mais cet engagement n'offre que la Garantie Protection Juridique du club en tant que "personne morale" pour nos organisations. Pour être couvert en tant que "personne physique" chaque particulier doit être adhérent. A savoir qu'une formule "sympathisant" existe qui permet de s'unir à l'effort de défense des loisirs verts et de la libre circulation sans pour autant payer une GPJ. Vous trouverez donc ci-joint deux bulletins d'adhésions pour, si vous le désirez, adhérer au CODEVER et/ou au "guidon vert" FFM.

A vous de voir, pour moi c'est tout vu ! J'adhère au "Guidon vert" et au CODEVER comme chaque année pour bénéficier d'une aide juridique mais surtout pour participer activement à la défense de la moto-verte et de tous les sports de pleine nature.

Gérard BRONDY

Télécharger le formulaire d'adhésion au Codever Télécharger le formulaire d'adhésion au Guidonvert

Natura 2000, Volet juridique et Environnement : Cap-Sud invité par la FFM; 15 Janvier 2011

A la suite d’un premier contact avec Tania Petresco du service juridique de la FFM dans le cadre d’une rencontre organisée à la préfecture des Pyrénées Atlantiques (voir article), c’est un début de partenariat qui a pu se mettre en place en quelques semaines. Conséquence de ce travail en commun, une invitation à présenter notre méthodologie de travail basée sur des exemples concret au CNOSF de Charléty devant tous les délégués régionaux et Jacques Bolle, Président de la FFM.

Complémentarité de la démarche

Ce que nous avions envisagé de faire au niveau Aquitaine s’est donc transféré à l’échelon national avec une écoute attentive, un débat qui ne fait que commencer, des interrogations, des craintes, des éléments rassurants et la fourniture d’une première « boite à outils » qui doit permettre aux clubs de réaliser un pré-diagnostic environnemental du cadre de leurs épreuves dites de pleine nature, en toute autonomie technique et financière.

Premier constat, pour moi qui suit géographe et qui préfère largement le terrain au Dalloz, l’environnement et le cadre juridique de nos pratiques sont d’une complémentarité évidente ! Rassurez-vous, nous sommes toujours dans le monde de la moto TT, (mais aussi dans celui du quad ou du 4x4…) et les dernières expériences de terrain l’attestent.

Après un exposé du cadre juridique réalisé par Tania Petresco, je prenais donc la parole dans ce magnifique amphithéâtre du CNOSF. Exposé d’1h30, présentation de notre moto-club (eh oui, une tribune nationale pour se faire connaître, ce n’est pas tous les jours !) puis approche de cas concrets que je viens de réaliser sur deux épreuves d’importance : Rallye d’Arzacq (1° épreuve du championnat de France Auto TT) et la Gurp TT 2011 (championnat de France de courses sur sable), avec une intervention en urgence pour compléter le dossier d’autorisation quelques jours seulement avant la course.

Elevage hors-sol ou produits fermiers ?

Avec une double casquette (moto-club et bureau d’études en environnement), l’objectif est de désamorcer les inquiétudes, d’expliquer comment s’articule un document, comment il se conçoit, et comment il est lu en faisant en sorte que l’autorité administrative ne soit pas un juge du projet, mais un partenaire de son élaboration. Ceci passe donc par une connaissance du site qui doit être bien réelle afin d’exposer un rapport argumenté.

Des prestataires proposants des interventions basées sur une compilation de cartes et photos aériennes téléchargées sur les divers sites internet pour des tarifs allant de 1 à 10, avec une analyse à distance, ne me semblent pas un gage de validité au regard de la lecture faite par les ingénieurs de la DREAL qui connaissent généralement les sites (et qui seront d’autant plus précis que les DOCOB -Document d’Objectif) seront validés avec un relevé de terrain au mètre près…

Selon moi, cette méthodologie de travail là conduit à réaliser des études hors-sol standardisées qui permettent de remplir les cases du cahier des charges de la constitution d’un dossier d’autorisation. Certes, ce peut-être suffisant dans quelques cas… mais adopter les bons réflexes d’entrée me semble une meilleure chose. Dans la solution « fast-food » c’est la méthode simpliste, sans visite de terrain, sans analyse, sans argumentation, sans vérification. Je ne multiplierai pas les contre-exemples mais des cartes IGN anciennes et fausses avec des tracés de ruisseaux différents, des zonages Natura 2000 mal calés parce que le système de projection cartographique n’a pas été vérifié, j’en ai quelques cartons en archives… Dans le « camp d’en face », les détracteurs des sports mécaniques qui oublient parfois que l’écologie est une science avant d’être un mouvement revendicatif visent souvent le défaut de procédure (un dossier incomplet par exemple) plutôt que l’argumentation scientifique d’un dossier bien construit. Effectivement, une étude ultra synthétique faite à distance pourrait suffire. C’est faire peu de cas des fonctionnaires que l’on côtoie toute l’année sur le terrain, sur d’autres types de projets et qui auront un rôle décisionnaire à terme. Boucler le projet 4 mois avant, associer ces administratifs à la réflexion sur les endroits sensibles, travailler en partenariat avec eux et les informer dès la remise en état des sites par un rapport de synthèse final est plus efficace dans le temps…

Caisse à Outils

Quel que soit le domaine, lorsqu’on associe passion professionnelle et passion loisirs, on essaye de transmettre ses acquis, de donner des tuyaux, mais de ne surtout pas ériger en premier principe l’intérêt financier de la démarche… Travaillant en indépendant depuis 1993, je suis plus proche du petit artisan que de l’industriel qui cherche la rentabilité à tout prix. Question de principe, de déontologie presque… Voila un bien grand mot pour résumer simplement le fait que le partage de l’expérience et l’échange d’idées doit permettre d’avancer sans tirer la couverture à soi. C’est dans cette optique que j’ai conçu ce didacticiel pédagogique permettant de rechercher l’information dans les sites internet spécialisés, de savoir se retrouver dans ce dédalle de liens, de reconnaître l’indispensable, et de compléter tout ça avec la somme de données considérables dont chaque club dispose sur le terrain.

Je donne donc quelques recettes de cuisine pour un pré-diagnostic (déjà établi gratuitement pour les premiers clubs du Sud-Ouest qui nous contactent). Mais si les sollicitations régionales peuvent être traitées presque en direct, on ne pourra pas assurer cette prestation au niveau national ! La caisse à outils est donc destinée à "autonomiser" les clubs avant d’engager éventuellement une prestation externe de bureau d’études si nécessaire en fonction des particularités de la région concernée.

Dream Team

Le second objectif de la démarche serait de fédérer les compétences internes des clubs afin de créer une petite structure humaine et technique permettant d’aider à l’élaboration des diagnostics puis à la réalisation des études d’incidence dans le cadre de la méthodologie exposée auparavant.

La première collaboration avec la FFM, la qualité des débats, l’impact national que nous sommes en droit d’attendre à la suite de ces rencontres, permettent au moins de lancer l’idée et de voir comment elle sera reprise et développée. Sans être précurseur de la démarche et sans revendiquer une quelconque propriété intellectuelle, Cap-Sud est prêt à s’investir davantage pour faire fructifier cette collaboration naissante et pleine d’espoir pour la suite des projets de chaque club et pour le développement durable du motocyclisme.

Philippe Hourcastagné

On the road again... Suite du partenariat FFM- Cap Sud du côté de Marseille pour le show itinérant de Natura 2000.

Lundi 14 Février 2010

Le travail de fond que nous mettons en place s'exporte et les idées circulent, bien relayées en cela par la cellule juridique de la FFM avec laquelle la présentation est bien rôdée... C'est donc du côté de Vitrolles, à l'invitation d'Eric et Christine Simon, que la session de rattrapage des absents de la séance parisienne s'est tenue, avec des participants actifs, motivés, parfois très au fait de la situation et sur la même longueur d'ondes quant à la méthodologie de travail en partenariat avec l'administration. Alex Boigrollier et Tania Petresco s'occupaient donc du volet juridique, et je poursuivais avec les cas concret d'actualité (Licq-Atherey, Lanneplaa, Sallespisse, Grayan...) La discussion s'est d'ailleurs prolongée avec Philippe Boulet, organisateur du Trèfle Lozérien avec lequel nous avons bien des points communs sur la façon de mener les choses. Même si les exemples sont encore peu nombreux, les premiers résultats semblent indiquer que la piste n'est pas mauvaise. L'épreuve de la Gurp TT de Granyan n'est pour l'instant pas représentative car l'étude n'a constitué qu'une pièce administrative du dossier, mais j'aurai le verdict technique a posteriori. Par contre, des expérience similaires en Lozère, et les premiers avis administratifs autour du rallye TT d'Arzacq, de l'endurance de Sallespisse ou de l'enduro de Licq (présentant à lui seul 4 zones Natura 2000 !!) encouragent à poursuivre dans cette direction.

Connaissance indispensable du terrain, prise de conscience de la capacité interne des clubs à réaliser une partie du diagnostic avec les outils fournis, explication, partenariat administratif et rigueur tant technique que juridique sont donc des composantes d'une équation un peu lourde à digérer mais indispensable pour l'avenir de notre pratique.

Merci encore à la ligue de Provence pour son accueil et à Christine pour les photos...

Philippe Hourcastagné